Gouvernance juridique

Politiques registre.

UDR publie un ensemble complet de politiques pour les labels, les registrars, la transparence RDAP, la mitigation des abus DNS, les litiges de droits et la conformite avec les registres amont.

AUP

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique d utilisation acceptable

Regles relatives aux abus DNS, contenus interdits, obligations des titulaires, familles AFNIC/GR, preuves, sanctions et retablissement des labels UDR.

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Conditions

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Conditions de service

Conditions commerciales et operationnelles applicables aux demandes, comptes, support, cycle de vie, RDAP, automatisation et usage des services UDR.

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Confidentialite

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique de confidentialite

Donnees collectees, usages, publication RDAP, partage, conservation, securite et droits des personnes dans les services UDR.

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Registrar

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Accord registre-registrar

Obligations des registrars partenaires concernant donnees, paiements, support, abus, RDAP, API, automatisation, audits et conformite amont.

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Litiges

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique de resolution des litiges

Processus de traitement des litiges de droits, marques, noms institutionnels, eligibilite, noms reserves, premium et conformite amont.

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Prix

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique de prix

Regles de frais, devises, renouvellement, premium, restauration, changements de prix, taxes, remboursements et credits.

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Cookies

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique relative aux cookies

Utilisation des cookies, stockage local, journaux et technologies similaires sur le site public, WHOIS, support, admin et automatisations.

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Reserves

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Liste des noms reserves

Categories de labels indisponibles, bloques, manuellement revus ou retenus pour raisons operationnelles, juridiques, publiques ou securite.

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Premium

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique et prix des domaines premium

Regles de classification, affichage, markup, validation, prix final, renouvellement et correction des labels premium UDR.

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RDAP

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique des donnees d enregistrement et RDAP

Regles de collecte, exactitude, publication, redaction, correction et consultation des donnees d enregistrement UDR.

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Technique

Version 2.0 - En vigueur 2 mai 2026

Politique technique et syntaxique

Regles de syntaxe des labels, DNS, serveurs de noms, DNSSEC, statut, transferts, automatisation et integrite operationnelle.

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